Mobirise Mobirise v4.3.4

LES MENTIONS LÉGALES


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.dijonloisirs.fr les présentes mentions légales. 
Le site Dijon loisirs est accessible à l'adresse suivante : (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. 
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 
Le site Dijon loisirs est édité gratuitement par : 
Anas Ksassoua 
Adresse e-mail : anas.ksassoua@gmail.com 
ci après " l'Éditeur " 
Le Directeur de publication est : 
Mr Ksassoua Amine et Mme Baptizet Morgane 
Adresse e-mail de contact : contact@dijonloisirs.fr 
ci après " le Directeur de publication " 
Le site Dijon loisirs est hébergé par : NUXIT s.a.r.l. dont le siège est situé à l'adresse suivante : 400 Avenue Roumanille BP 309 06906 Sophia Antipolis Cedex FRANCE 
Téléphone : (+33) 4 83 06 64 07 
Adresse e-mail : contact@nuxit.com 
ci après " l'Hébergeur " 
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://www.dijonloisirs.fr. 
ci après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - Droit d’auteur – Copyright – Marques
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Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle (droits d’auteur, brevets, marques), dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de représentation et droits de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à Dijonloisirs.fr (copyright © Dijonloisirs.fr) et à ses éventuels tiers donneurs de licence, y compris notamment en ce qui concerne les documents téléchargeables, les représentations graphiques, iconographiques, photographiques, numériques ou audiovisuelles, et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration dans ce site, par Dijonloisirs.fr, de leurs œuvres de quelque nature qu’elles soient. 

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La reproduction des textes et pages web du site sur un support papier demeure autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité et de la finalité des documents reproduits (ni modifications, ni altérations), respect de la finalité du site dans l’utilisation de ces informations et éléments, citation claire et lisible de la source avec mention du nom du site, de son adresse internet et du copyright Dijonloisirs.fr. 

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ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ
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En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 4 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site Dijon loisirs est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.


ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 6 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@dijonloisirs.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. 
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